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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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conditions GENERALES de vente

 

 

 

Tél.:   + 32(0)2/523.39.71

Email: Info@ipponsport.be

 

 

 

1. Préliminaire

 

  1. Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Ipponsport SPRL, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre  part, par toute personne physique (agissant en qualité de professionnel ou de consommateur) ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  (https://www.ipponsport.be) du vendeur, dénommée ci-après "l’acheteur ".
  2.  

    b) Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui ne sont pas liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

     

    Le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans un délai de 14 jours calendriers à compter du jour suivant la livraison des marchandises et ce sous réserve des exceptions visées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente (voir ci-dessous).

     

    2. Généralités

     

    2.1 En passant une commande sur le site web, l’acheteur accepte explicitement les conditions générales de vente qui sont à tout moment disponible sur le site web et marque son accord sur toutes et chacune des conditions qu’elles soient générales ou particulières.

     

    Par conséquent, l’acheteur renonce à ses propres conditions d’achat en ce compris les délais de paiement et les conditions de livraison. Toute dérogation doit être faite par écrit et être acceptée expressément par le vendeur.

     

    2.2 Les références à des conditions particulières de l’acheteur acceptées antérieurement ne seront pas opposables au vendeur, sauf accord écrit.

     

    2.3 Lorsqu’un consommateur fait une commande en ligne, une copie de nos conditions générales de vente lui est fournie, dans un format qu'il peut sauvegarder ou imprimer, et ceci en même temps que la confirmation de commande ou au plus tard au moment de la livraison.

     

    2.4 Si le vendeur décide de modifier ses conditions générales de vente, il mettra la nouvelle version sur son site. L’acheteur est par conséquent invité à consulter régulièrement ces conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

     

    2.5 Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de  l’acheteur.

     

    3.- Enregistrement et validation de la commande

     

    3.1 Navigation sur le Site

     

    L’acheteur peut prendre connaissance sur le site, des différents produits proposés par le vendeur.

     

    3.2 Enregistrement d’une commande

     

    3.2.1 Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ».

     

    A tout moment, l’acheteur pourra :

    Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur l’onglet « Panier » ;Corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande ou modifier la commande dans l’onglet «Mon panier» ;Commander les produits sélectionnés en cliquant sur l’onglet « Mon panier » dans l’onglet « …. » .

    3.2.2 Pour certaines offres commerciales reçues par l’acheteur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en insérant le code spécifique dans la case « Code promotion ». L’acheteur précisera alors le code de la promotion qu’il a reçu et passera sa commande selon la procédure décrite ci-dessus.

 

  1. 3.2.3 Pour confirmer sa commande l’acheteur devra s’identifier sur le site après avoir cliqué sur l’onglet suivant, en saisissant son nom d’utilisateur ainsi que son mot de passe qu’il aura préalablement créés sur l’onglet « mon Compte».

     

    A cet égard, l’acheteur devra remplir intégralement, avec les données exactes, les champs marqués d’un astérisque du formulaire d’inscription en mentionnant en particulier les informations nécessaires à son identification et notamment pour les personnes physiques ses nom, prénom, adresse postale et adresse de facturation, ainsi que, le cas échéant, son activité professionnelle et son numéro d’inscription auprès de l’Administration de la T.V.A. et pour les personnes morales ses dénomination sociale, forme sociale, adresse du siège social et des éventuels sièges d’exploitation, adresse de facturation, activité et numéro d’inscription auprès de l’Administration de la T.V.A.. En outre, l’acheteur devra fournir son adresse e-mail, et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site.

     

    3.2.4 Les commandes pour lesquelles l’acheteur n’aura pas transmis toutes les informations requises ou qui seraient inexactes ou erronées seront refusées d’office.

     

    3.2.5 L’acheteur accepte que son inscription sur le site vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

     

    3.2.6 Une fois le client identifié et qu’il aura cliqué sur l’onglet « connection », un récapitulatif de la commande apparaîtra sur le site.

     

    3.3 Validation définitive de la commande

     

    L’acheteur valide définitivement la commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

     

    3.4 Paiement de la commande

     

    3.4.1 Une fois la commande validée par l’acheteur, celui-ci sera invité à procéder au paiement de celle-ci.

     

    3.4.2 Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard ou virement bancaire. Si l'émetteur de la carte refuse le paiement, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison et/ou d’absence de livraison de la commande. Les commandes qui ne sont pas suivies d’un paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

     

    3.4.3 La commande est complète et le contrat devient définitif dès la réception du paiement ou lorsque la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit a été approuvée par l'émetteur de la carte.

     

    3.4.5 Les produits commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

     

    Ou

     

    3.4.1 Une fois la commande validée, l’acheteur pourra procéder à prendre livraison de la marchandise dans les 15 jours à dater de la commande et devra s’acquitter du prix en magasin préalablement à la prise de livraison.

     

    3.4.2 La commande est complète et le contrat devient définitif dès la validation de la commande.

     

    3.5 Récapitulatif de la commande

     

    Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé, dans les meilleurs délais, à l’acheteur par e-mail.

     

    Ce récapitulatif mentionnera l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et constitue la preuve du contrat.

     

    La facture qui sera adressée à l’acheteur à la livraison du colis mentionnera, outre les caractéristiques du/des produits, les prix des produits ainsi que, le cas échéant, les frais d’envoi de la commande.

     

    4. Caractéristiques des biens et services proposés

     

    4.1 Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur (https://www.ipponsport.be) avec un descriptif. Chaque produit est normalement accompagné d’une description. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une  similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en cas de modification du packaging par les partenaires et fournisseurs du vendeur.

     

    Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

     

    Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

     

    4.2 En outre, par rapport aux données fournies par le vendeur, celui-ci se réserve le droit d’apporter ou que soient apportées par ses partenaires et fournisseurs aux produits toutes les améliorations et modifications n’affectant pas l’usage auquel le produit est destiné, y compris esthétiques, jugées opportunes ou nécessaires, sans pour autant que l’acheteur ne puisse soulever de contestations ou n’ait le droit de résilier d’éventuelles commandes en cours et/ou prétendre à des indemnisations et/ou demander des réductions du prix convenu.

     

    5. Prix

     

    5.1 La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux  acheteurs qui résident en Belgique.

     

    5.2 Tous les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les éventuels frais de transport ou autres frais administratifs sont indiqués de manière détaillée et séparément lors de la commande. Sauf accord contraire et sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, les taxes (y compris la TVA), les frais de transport et d’assurance sont à charge de l’acheteur.

     

    5.3 L’acheteur professionnel s’engage à communiquer au vendeur son numéro de T.V.A., au plus tard, à la date de la commande. A défaut de cette communication, la T.V.A. sera portée en compte automatiquement.

     

    5.4 En aucun cas, les prix indiqués lors de la validation de la commande ne sont contraignants pour les commandes suivantes transmises par l’acheteur au vendeur.

     

    6. Livraisons et délais de livraison aux acheteurs professionnels

     

    6.1 Les livraisons sont faites, ….

     

    L’acheteur s’engage à prendre livraison de la marchandise dans les … jours à dater de ……, sauf accord contraire. A défaut d’avoir pris livraison de la marchandise dans les …. jours suivant la date fixée, la vente sera considérée comme résiliée de plein droit.

     

    6.2 Lorsque les marchandises sont expédiées par le vendeur, elles voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

     

    6.3 Le vendeur s’engage, dans les limites de ses possibilités à mettre à disposition de l’acheteur ou à livrer les produits dans les délais de livraison indicatifs repris dans la validation de la commande. Les retards éventuels dans la livraison ne pourront en aucun cas donner droit à des indemnisations et/ou des dédommagements de quelque nature que ce soit, sauf accord contraire conclu entre les parties.

     

    En cas de retard de livraison, le vendeur veillera dans la mesure du possible à prendre contact avec l’acheteur pour lui permettre d’annuler partiellement ou totalement sa commande ou de modifier le moment de la livraison.

     

    6.4 Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles qui feront l’objet d’une facturation distincte.

     

    6.5 Une livraison à la mise à disposition de l’acheteur effectuée en dehors du délai indicatif fourni par le vendeur, pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, ne peut en aucune manière justifier le refus des produits par l’acheteur, ni constituer un motif pour réclamer une diminution du prix, une indemnisation ou l’annulation de la commande.

     

    7. Livraisons et délais de livraison aux consommateurs

     

    7.1 Les livraisons sont faites au siège du vendeur.

     

    7.2 Pour le retrait d’une commande, l’acheteur doit présenter l’Email de Confirmation. En cas de doute, il pourra être demandé à l’acheteur de présenter une preuve de son identité.

     

    8. Réclamations

     

    8.1 Les produits doivent être vérifiés et contrôlés à leur prise en livraison pour établir leur conformité à la commande. En cas de problèmes apparents à la livraison, ceux-ci doivent être immédiatement notifiés au vendeur. L’acheteur doit au moment de la livraison et préalablement à toute consommation des produits, effectuer un contrôle des données des produits indiquées sur les étiquettes des produits (notamment les allergènes). L’acheteur renonce expressément à toute action contre Ipponsport SPRL. en cas de discordance.

     

    8.2 Le vendeur garantit que les produits répondent aux attentes raisonnables de fiabilité et d’utilisabilité à la livraison. Il garantit également qu’à la date de formation de la convention de vente, les produits répondent aux dispositions légales applicables.

     

    8.3 Si l’acheteur constate une non-conformité ou un défaut visible, il doit immédiatement, et avant la conclusion de la convention, le signaler au vendeur sous peine de déchéance. Le précédent paragraphe ne fait pas exception à ce qui suit :

     

    · Les droits reconnus par l’article 1649bis et suivants du Code civil, dans la mesure où l’acheteur est

    un Consommateur.

    · Les droits reconnus par l’article 1641 et suivants du Code civil, dans la mesure où l’acheteur n’est pas un Consommateur.

     

    9. Force majeure

     

    Les arrêts de travail au sein de l’entreprise du vendeur pour quelque cause que ce soit, guerre, mobilisation, inondation, incendie, perte d’exploitation, grève, manque de transport suffisant ainsi que toute cause sur laquelle le vendeur n’a aucune influence, seront considérés comme cas de force majeure pour le vendeur et ce dernier est en droit, soit de prolonger le délai de livraison en fonction de la durée de l’empêchement, soit d’annuler la vente, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à un droit quelconque à des dommages et intérêts.

     

    10. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

     

    10.1 Les dispositions de cet article ne sont applicables qu’aux consommateurs qui achètent des articles en ligne. Ce droit de rétraction n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

     

    10.2 Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu'il renonce à l’achat, dans un délai de 14 jours à partir du jour suivant la date de livraison du produit, sans pénalité et quelle qu’en soit la raison. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier au vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (p.ex, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

     


     

     

     

    L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant:

     

    Modèle de formulaire de rétractation:

     

    (formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si vous voulez résilier le contrat)

     

    A:

     

     

     

    Tél.:   + 32 …..

    Email:

     

     

    — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous le contrat relatif à la vente des biens suivants/ prestation de service suivante (*)

    ................................................................................................................................................... .........................................................

    — Commandé(s) le ...................../ Reçu(s) le ......................... — Nom/Noms du (des) consommateur(s)

    ...................................................................................................... ......................................................................................................

    — Adresse du (des) consommateur(s) ......................................................................................................

    ......................................................................................................

    — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est remis en version papier)

    — Date ...........................

    (*) Biffer la mention inutile

     

    10.3 En cas de rétractation du présent contrat de la part du consommateur, le vendeur lui rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours après la notification de la rétractation.

     

    Toutefois, le remboursement sera, en tout cas, différé jusqu’à la réception des marchandises.

     

    10.4 Le vendeur se réserve le droit de ne plus vendre de produits à un consommateur ayant manifestement fait, par le passé, un usage abusif de son droit de rétractation (par exemple en usant de ce droit de façon réitérée dans le but de léser le vendeur).

     

    10.5 Seules les marchandises non utilisées et dans leur emballage original et intact seront reprises. Elles devront être accompagnées d’une copie de la facture et du formulaire de rétractation daté et signé.

     

    10.6 Les frais liés au renvoi de la marchandise sont à charges du consommateur.

     

    10.7 Le consommateur qui a acheté des produits en ligne ne dispose pas du droit d'annuler l'achat, en particulier, dans les cas suivants:

    - Les offres valables jusqu'à épuisement des stocks,
    - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
    - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
    - La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison; 
    - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
    - Les bons ou les coupons échangés ou complétés.

  2. 11. Confidentialité

     

    11.1 Le vendeur, responsable du traitement des données personnelles de l’acheteur, s'engage à utiliser les données des acheteurs exclusivement pour la mise en œuvre de leur commande, pour envoyer des informations sans engagement et pour la réalisation de statistiques et de tests ainsi qu’en vue de la gestion globale de la relation avec sa clientèle, y compris, s’il échet, à des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux.

     

    11.2 Les coordonnées de l’acheteur sont également transmises aux transporteurs des produits afin d’assurer une expédition fiable. 

     

    11.3 Le vendeur traite les informations de manière confidentielle et ne les vendra ou louera pas à des tiers, sauf accord préalable explicite de la part de l’acheteur.

     

    11.4 L’acheteur peut accéder, corriger, modifier ou supprimer ses informations à tout moment. Il peut refuser que le vendeur utilise ses données pour lui envoyer des informations. Une demande écrite suffit à l’adresse susmentionnée ou par e-mail à …... L’acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. 

     

    11.5 Le vendeur s'engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. 

     

    11.6 Le vendeur utilise des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard qui permet de stocker certaines informations et accéder au système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les individus, un cookie ne peut qu’identifier une machine. Tout utilisateur d'Internet peut avoir une protection sur son ordinateur et ne pas accepter les cookies. Si l’ordinateur de l’acheteur n'accepte pas les cookies, il est possible qu’il ait des problèmes au cours du processus de commande. Si tel est le cas, l’acheteur doit contacter le vendeur afin qu’il puisse enregistrer la commande.

     

    12. Responsabilités

     

    12.1 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

     

    12.2 Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés, le cas échéant, vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

     

    12.3 Sous réserve des dispositions impératives ou d’ordre publique d’application au vendeur, celui-ci décline toute responsabilité pour tout dommage éventuellement causé par ses produits en ce compris suite à l’utilisation non adaptée des produits ou de réactions allergiques causées par des composants mentionnés expressément dans la notice d’utilisation ou sur le produit même.

     

    12.4 Le vendeur ne saurait par ailleurs être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou détournée des produits ni dans les cas d’abandon, de détérioration, modification ou négligence dans l’utilisation et la conservation de ceux-ci.

     

    13. Propriété intellectuelle

     

    13.1 Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci ou de ses partenaires et fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

     

    14. Loi applicable - Juridiction

     

    14.1 Toutes nos ventes, ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

     

    14.2 Tout conflit découlant de l’exécution de ces conditions générales de vente sera soumis aux Tribunaux du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes et sous réserve de la possibilité pour le vendeur d’agir devant le for de la résidence ou du siège de l’acheteur.

     

     

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